Société :
MHV-Véhicules SAS (Arsène Manufacture), au capital de 54940 euros
SIREN 984 929 364
sise au 214 rue saint paterne, 60700 Pontpoint
contact@arsene-manufacture.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent l’adhésion au Club Arsène, proposé par MHV-Véhicules SAS (Arsène Manufacture)
L’adhésion confère au membre :
- un accès prioritaire aux informations relatives au développement, et la possibilité de participer à des sondages relatifs à des choix de définition produit ;
- un accès prioritaire à des séances d’essai privées ;
- un accès prioritaire lors de l’ouverture des précommandes ;
- un avantage exclusif réservé aux membres lors de la précommande, notamment une option à la configuration véhicule -d’un montant supérieur à celui de l’adhésion au Club- offerte ;
- l’appartenance à la liste officielle des membres du Club.
Article 2 – Prix
Le prix de l’adhésion est fixé à :
50 € TTC
TVA incluse au taux en vigueur (20 %).
L’adhésion n’est pas limitée dans le temps.
Article 3 – Nature de l’adhésion
L’adhésion constitue une prestation de service donnant accès à un club privé et à des avantages réservés.
Elle ne constitue ni :
- un don,
- ni un acompte sur une commande future,
- ni une réservation de véhicule.
Les avantages futurs sont conditionnés à l’ouverture effective des précommandes.
Article 4 – Caractère personnel
L’adhésion est :
- personnelle,
- non cessible,
- non transférable.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le membre dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter du paiement.
Toutefois, lors de la validation de l’adhésion, le membre peut demander l’exécution immédiate du service et renoncer expressément à son droit de rétractation.
En cas de renonciation expresse :
- l’adhésion devient ferme et définitive,
- aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal :
- le montant sera remboursé intégralement,
- le membre sera immédiatement retiré de la liste des membres,
- tous les avantages présents et futurs seront définitivement perdus.
Pour demander l’exécution immédiate du service (et ainsi renoncer expressément à son droit de rétractation), ainsi que pour exercer son droit de rétractation (et demander remboursement de la somme de 50 €TTC), il conviendra d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@arsene-manufacture.com
Article 6 – Non-remboursement
En dehors du droit de rétractation légal applicable, l’adhésion est non remboursable.
Article 7 – Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable :
- du non-lancement du projet,
- d’un report de précommande,
- de l’évolution des avantages.
L’adhésion donne accès à un statut et à des avantages, sans garantie de commercialisation future.
Article 8 – Droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français.